Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'UEO (Londres, 14 novembre 1988)

Text
Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'Union de l'Europe occidentale (UEO), signé à Londres le 14 novembre 1988 et entré en vigueur le 27 mars 1990.

Quelle und Copyright

Quelle: Actes officiels. Trente-quatrième session ordinaire. Deuxième partie, III. Documents de séance. Paris: Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, Décembre 1988. 293 p. "Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Union de l'Europe occidentale", p. 260 - 263.

Copyright: (c) WEU Assembly - Assemblée de l'UEO

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