Protocole d'accord sur une clause antidumping entre l'Autriche et la Haute Autorité de la CECA (8 mai 1956)

Text
Le 8 mai 1956, à l'issue de la Conférence tarifaire de Genève, l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) signent deux accords : un protocole sur une clause antidumping sur les échanges d'acier en dehors du cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi qu'un accord tarifaire sur l'abaissement des droits de douane dans le cadre du GATT.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. GATT: Conférence tarifaire, CEAB N°423/1 (1956).

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen