Proposition de l’Assemblée de l’Union française concernant l’institution de la CED (23 octobre 1952)

Text
Le 23 octobre 1952, dans le contexte de la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED), l’Assemblée de l’Union française invite le gouvernement à reconsidérer les dispositions du traité en fonction de l’équilibre européen et de la sauvegarde de l’Union française.

Quelle und Copyright

Copyright: (c) Archives Nationales d'Outre-Mer, Aix-en-Provence

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen