Proposition de décision du Conseil (30 octobre 1970)

Text
Le 30 octobre 1970, anticipant sur la mise en œuvre du rapport Werner, la Commission européenne soumet au Conseil une proposition de décision relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des six États membres.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1970, n° Supplément 11/1970. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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