Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (23 juillet 2007)
Text Le 23 juillet 2007, la présidence de la Conférence intergouvernementale transmet à ses membres un projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne, avant correction par les juristes/linguistes.
Quelle und Copyright
Quelle: CIG/Lisbonne, Présidence, Projet de traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, CIG 1/07, Bruxelles, 23.07.07, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00001.fr07.pdf.
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