Projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l'UEO à la recommandation 194 sur le commerce international des armements (Londres, 13 février 1970)

Text
Dans une note datée du 13 février 1970, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique le projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l’UEO à la recommandation 194 de l’Assemblée sur le commerce international des armements. Le Conseil souhaite, comme l’Assemblée, qu’un accord international pour le contrôle du commerce international des armements soit conclu. Les États membres de l’UEO continuent d’examiner la légitimité de chaque demande de fourniture d’armes. Le Conseil affirme également que l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) n’est pas compétente pour établir une liste de tous les armements exportés et les effets que ces exportations ont pu avoir sur la paix dans le monde, à moins que les protocoles, qui régissent l’activité de l’Agence soient amendés. En effet, l’ACA n’est pas informé des destinations des exportations en dehors de l’UEO, et le Royaume Uni se retrouve exclu du contrôle des exportations.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Recommandation N°194 sur le commerce international des armements. Londres: 13.02.1970. WPM (70) 16. Exemplaire no 51. 3 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1968, 01/11/1968-30/10/1970. File 202.413.16. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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