Projet de position de la Communauté sur la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion du Portugal (Bruxelles, 29 novembre 1978)
Text Conformément au mandat qui lui a été confié le 17 octobre 1978 lors de la session ministérielle d'ouverture des négociations entre les Communautés européennes et le Portugal, la Conférence réunie au niveau des suppléants doit convenir de la procédure et de l'organisation de ses travaux. Le 29 novembre 1978, à l'aube de la tenue de la première session de la Conférence des suppléants, un projet de position de la Communauté concernant la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion du Portugal est déposé.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07. Dossiers 625-636, Boîte 74. Mesures transitoires appliquées au Portugal dans le cadre d'une éventuelle adhésion: Généralités, Dossier n° 627.
Négociations pour l'adhésion du Portugal aux Communautés, Objet: Projet de position de la Communauté lors de la première session de la Conférence au niveau des Suppléants (Bruxelles, 1er décembre 1978). Procédure et organisation des négociations. Document interne n°1. Bruxelles: Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes, 29.11.1978. 4 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012