Projet de convention relative à certaines institutions communes (Bruxelles, 11 mars 1957)
Text Le 11 février 1957, afin d'éviter la multiplicité des institutions communautaires, la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom met au point un projet de convention qui prévoit la création de certaines institutions communes à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, CM3/NEGO/342.
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