Projet de calendrier de la première partie de la sixième session ordinaire de l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe (lundi 20 – vendredi 24 avril 1964, adopté le 24 février 1964), durant laquelle le projet de résolution de Willy Bretscher, membre de l’assemblée du Conseil de l’Europe, doit être voté. Ce projet concerne la situation de l’Espagne et a été présenté par la commission politique.