Vollbild Modus verlassen

Procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Six (Paris, 18 février 1957)

Text

Le 18 février 1957, les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à Val Duchesse à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à Paris pour finaliser les modalités relatives au régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

Quelle und Copyright

Quelle: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ministres des Affaires étrangères. [Projet de procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA (Paris, 18 février 1957)]. 18-02-1957. Aufbewahrt in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Réunions des ministres des Affaires étrangères à Paris (20-21 octobre 1956), à Bruxelles (26-28 janvier, 4 février) et signature des traités à Rome le 25 mars 1957, CM3/NEGO.C-01. Conférence des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères (Paris, 19-20.02.1957), CM3/NEGO-97.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Metadaten

Sprache der Metadaten: fr
Kategorien: Offizielle DoKumente (Diplomatische Dokumente)
Typ/Art: Physisches Dokument
Originaltitel: [Projet de procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA (Paris, 18 février 1957)]
Autor: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ministres des Affaires étrangères
Erstellungsdatum: 18/02/1957

Standort

Konservator: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne
Name der Archiv-Sammlung: Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957
Name der Archiv-Untersammlung: Conférence intergouvernementale
Name der Serie/Reihe: Réunions des ministres des Affaires étrangères à Paris (20-21 octobre 1956), à Bruxelles (26-28 janvier, 4 février) et signature des traités à Rome le 25 mars 1957
Nummer der Serie/Reihe: CM3/NEGO.C-01
Name des Dossiers: Conférence des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères (Paris, 19-20.02.1957)
Nummer des Dossiers: CM3/NEGO-97