Paquet législatif de six textes ("Six Pack") sur la gouvernance économique (novembre 2011)

Text
En réaction à la crise et à la faiblesse du pilier économique de l'Union économique et monétaire, le Parlement européen et le Conseil de l'UE adoptent, en novembre 2011, un ensemble de six textes législatifs (cinq règlements et une directive) censés renforcer la coordination des politiques économiques, ainsi que la discipline budgétaire. Deux textes concernent spécifiquement les États membres de la zone euro: ils prévoient un régime de sanction accru dès la phase de prévention des déficits publics ou des déséquilibres macroéconomiques.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel L 306 du 23 novembre 2011, p. 1.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen