Note sur la future structure de travail dans le domaine de la JAI (Bruxelles, 24 juin 1998)

Text
Dans une note adressée le 24 juin 1998 au comité K.4, la future présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne examine les conséquences que comporte, sur les structures de travail du Conseil, la communautarisation partielle du domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) résultant de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam.

Quelle und Copyright

Quelle: Note de la future présidence au Comité K.4, Objet: Future structure de travail dans le domaine de la justice et des affaires intérieures après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. 9836/98. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 24.06.1998. 16 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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