Note sur la future structure de travail dans le domaine de la JAI (Bruxelles, 24 juin 1998)
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Quelle: Note de la future présidence au Comité K.4, Objet: Future structure de travail dans le domaine de la justice et des affaires intérieures après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. 9836/98. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 24.06.1998. 16 p.
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