Le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique, dans une note, le texte du procès-verbal pour l’année 1979, adopté lors de la réunion du 25 février 1980 à Bruxelles, et signé par les représentants permanents des États membres de l’UEO auprès du Conseil de l’Atlantique Nord, à l’exception de la France. Ce document est un exemple de la procédure ad hoc appliquée pour la première fois en 1967 (document CR (67) 21) et reconduite annuellement concernant l’examen du niveau des forces des États de l’UEO placées sous commandement de l’OTAN. Le document indique que ces forces se trouvent dans les limites fixées antérieurement par le Protocole n° II du traité de Bruxelles modifié et que les forces françaises font l’objet d’une déclaration par le représentant de la France au Conseil de l’UEO lors de l’examen annuel du niveau des forces. L’annexe fait lui référence à une demande des autorités allemandes afin que le nombre d’avions opérationnels des forces navales soit porté à 125 afin de garantir l’accomplissement des missions défensives de l’Organisation de l’Atlantique Nord (OTAN).