Note du secrétaire général de l'UEO sur les accords conclus dans le cadre des protocoles de Paris relatifs au contrôle des armements (Londres, 21 décembre 1959)

Text
Dans une note du 21 décembre 1959, le secrétaire général de l'UEO fait le bilan de la ratification de la convention établissant la garantie d’ordre juridictionnel mentionnée au protocole n° IV et l’accord conclu en exécution de l’article V du protocole n° II, signés à Paris le 14 décembre 1957. Bien que la convention soit signée depuis deux ans, aucun État membre n’a procédé à sa ratification. Concernant l’accord, ce dernier n’a été approuvé que par la Belgique, l’Italie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la France. Cet état des choses limite la capacité de l’Agence pour le contrôle des armements pour superviser les niveaux d’armements des forces sous commandement national.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétariat général. Contrôle des armements. Accords conclus dans le cadre des Protocoles de Paris. Londres: 21.12.1959. C (59) 184. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council's Archives. 1954-1987. Foundation and Expansion of WEU- Ratification of Paris Protocols & Agreements. Year: 1954, 01/10/1954-31/12/1959. File 110. Volume 1/2.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen