Note du ministère français des Affaires étrangères sur l'association des TOM au Marché commun (Paris, 5 février 1957)

Text
Le 5 février 1957, la direction des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères établit une note qui rend compte des positions adoptées par les délégations nationales au sujet de l'association des territoires d'outre-mer au Marché commun européen.

Quelle und Copyright

Quelle: France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires économiques et financières. [Note de la Direction des Affaires économiques et financières (Paris, 5 février 1957)]. In: France. Ministe?re des Affaires e?trange?res. Commission de publication des documents diplomatiques franc?ais.. Documents diplomatiques français. Paris: Imprimerie nationale. 1991. 1957, Tome I, 1er juillet - 31 décembre, pp. 199-200.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République Française

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