Note du ministère de la France d'Outre-mer sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 14 janvier 1957)
Text Le 14 janvier 1957, la direction des Affaires politiques du ministère de la France d'Outre-mer établit une note sur la question de l'intégration éventuelle des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans le futur Marché commun.
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