Note du ministère de la France d’Outre-mer sur la non-intégration des PTOM à la CPE (Paris, 26 mars 1954)

Text
Le 26 mars 1954, une note de la direction des Affaires économiques et du Plan du ministère de la France d’Outre-mer étudie les conséquences économiques qu’aurait, pour la Métropole et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), l’exclusion des PTOM de la Communauté politique européenne (CPE).

Quelle und Copyright

Quelle: France. Ministère de la France d'Outre-mer. Direction des Affaires économiques et du Plan. Note pour le Directeur des Affaires Politiques: Non-intégration des territoires d'outre-mer à la Communauté politique européenne. 26-03-1954. Aufbewahrt in: Archives nationales d'outre-mer. Affaires Politiques (XIXème siècle/1962), Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques. Relations internationales. Communauté européenne. 1949/1957. FR ANOM 61COL2317.

Copyright: (c) Archives Nationales d'Outre-Mer, Aix-en-Provence

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