Note des chefs de délégation sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 20 janvier 1957)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 132 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/253.
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