Note de l'Agence de contrôle pour les armements sur ces pouvoirs de contrôle dans le domaine atomique à fins militaires (Paris, 14 novembre 1956)

Text
Le 14 novembre 1956, l’Amiral Emilio Ferreri, directeur de l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) adresse une note à Louis Goffin, secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), dans laquelle il fait part des pouvoirs de contrôle confiés à l’ACA par l’UEO dans le domaine atomique à usage militaire. La note a été rédigée à la suite du rapport (document 30) du parlementaire italien Lodovico Benvenuti sur les relations entre le traité de l’UEO et un document en préparation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), les deux textes ayant vocation à être modifiés. L’Amiral Ferreri évoque les difficultés à établir une frontière dans le domaine atomique entre la production à des fins civiles et à des fins militaires, limite sous-jacente à la division de tâches entre les deux organisations. La note conclut que l’aménagement des rapports futurs pourra être amélioré en associant l’Euratom à l’ACA pour le contrôle de la production de matière fissile.

Quelle und Copyright

Quelle: Agence de contrôle des armements. Note sur les pouvoirs de contrôle confiés à l'UEO (Agence de contrôle des armements) dans le domaine atomique concernant les fins militaires. Annexe à la lettre n°D/1605 du 14 novembre 1956. Paris. C (56) 209. 6p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://anlux.lu/. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1956, 01/06/1956-30/09/1957. File 202.415.10. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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