Mémorandum de Paul-Henri Spaak, président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom (Bruxelles, 12 octobre 1956)
Text Le 12 octobre 1956, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, remet au comité des chefs de délégation de la Conférence un mémorandum dans lequel il fait le point sur les notes françaises et allemandes en ce qui concerne la création d'une Communauté économique européenne (CEE) et d'une Communauté atomique européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: historique des articles 107, 108 et 109 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/243.
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