Loi de ratification des traités CEE et CEEA en Belgique (2 décembre 1957)

Text
Le 25 décembre 1957, le Moniteur belge publie la loi du 2 décembre 1957 qui porte approbation par le Parlement de Belgique (Chambre et Sénat) des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et autres actes connexes.

Quelle und Copyright

Quelle: Moniteur belge. 25.12.1957. Bruxelles.

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