Livre blanc sur la préparation des États associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union

Text
Le 3 mai 1995, la Commission présente le présent Livre blanc dans le cadre de la politique de préadhésion adoptée par le Conseil européen d'Essen en décembre 1994 pour les pays associés d'Europe centrale et orientale. Cet instrument doit les aider dans leur transition économique vers les standards du marché intérieur.

Quelle und Copyright

Quelle: COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Livre blanc préparation des États associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union, Bruxelles, le 03.05.1995, COM(95) 163 final

Copyright: Union européenne

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen