Liste des membres de l'Assemblée ad hoc

Tabelle
Le 10 septembre 1952, le Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décide la création d'une Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité de Communauté politique européenne (CPE).

Quelle und Copyright

Quelle: Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne: Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle (Octobre-Novembre 1952). Paris: Secrétariat de la Commission constitutionnelle, [s.d.]. 36 p.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen