Lettre de Halvard Lange au Secrétaire général du Conseil de l'Europe (Oslo, 4 décembre 1956)

Text
En 1956, se conformant à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, la Norvège abroge l'article 2 de sa constitution du 17 mai 1914 selon lequel "les Jésuites ne sont pas tolérés". La Norvège est le premier pays à modifier sa constitution pour la rendre compatible avec les dispositions de la Convention.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical Archives of the Council of Europe, Strasbourg. European Convention on Human Rights, 1475, Vol. 5.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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