"La Commission adopte son rapport sur le fonctionnement du traité de l'Union européenne" dans Bulletin d'information et de documentation (10 mai 1995)
Text Le 10 mai 1995, la Commission européenne, que préside l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jacques Santer, publie son rapport sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne afin de contribuer aux travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin d'information et de documentation. dir. de publ. Service Information et Presse-Ministère d'Etat. 04.-06.1995, n° 2. Luxembourg. "La Commission adopte son rapport sur le fonctionnement du Traité de l'Union européenne", p. 79-82.
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