Extrait du rapport Vedel sur le développement de pratiques de collaboration entre les institutions (25 mars 1972)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Bulletin des Communautés européennes. 1972, n° Supplément 4/72. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. ISSN 0377 - 9181. "Rapport du groupe ad hoc pour l’examen du problème de l’accroissement des compétences du Parlement européen", p. 83-87.
Copyright: (c) Union européenne