1. Recommandation n° 68

(Doc. CR (61) 24, III, 4 ; C (61) 182)

Le PRESIDENT rappelle que plusieurs délégations
ont déjà approuvé le projet de réponse à la Recommanda-
tion n° 68 (doc. C (61) 182) concernant le Comité permanent
des armements et la production en commun d'armements.

M. CHAUVEL propose un texte révisé du paragraphe 4
du projet de réponse, donnant les mêmes renseignements mais
d'une façon un peu plus concise :

"4. Le Conseil approuve les paragraphes 3, 4 et 5
de la Recommandation et avec certaines réserves
les paragraphes 1 et 2.

Si elle peut souvent constituer la meilleure
solution des problèmes posés par la mise au point
des armements, la production en commun n'est
cependant pas une panacée.

Il importe d'abord, en procédant au choix
des projets à adopter et à la répartition de la
production entre les Etats membres de l'Alliance
Atlantique et de l'U.E.O., d’éviter tout double
emploi et de sélectionner, pour l'usage de tous,
les meilleures armes et le meilleur matériel.

La production bilatérale et multilatérale
ne doit ensuite ni retarder la mise en service
des armes modernes ni entraîner un accroissement
des coûts. Par souci d'économie et d'efficacité
il peut même parfoir être indiqué de prévoir la
spécialisation de tel ou tel pays dans la mise au
point et la production des types d’armes ou de
matériel qu’ils sont particulièrement qualifiés
pour fournir.

Le recours à la production en commun ne
s'impose en définitive que dans les cas où il
constitue le moyen le plus rapide et le moins
coûteux pour fournir aux alliances occidentales
des armes nouvelles."

Le PRESIDENT propose certains amendements de forme
au texte anglais, paragraphes 1 et 5.

Le CONSEIL

APPROUVE avec les amendements qui précèdent
le projet de réponse à la Recommandation n° 68
reproduit dans le document C (61) 182, et
autorise sa transmission au Président de
l’Assemblée.