Le 29 septembre 1966, l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) divulgue une note exposant schématiquement les conséquences que peut avoir pour l’UEO le retrait de la France des organismes militaires intégrés de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en ce qui concerne le contrôle des armements par l’Agence. En ce sens, la note mentionne l’engagement français à l’égard du traité de Bruxelles modifié, confirmé par le secrétaire d’État aux Affaires étrangères au cours de la 296^e réunion du Conseil les 27 et 28 juin 1966 et reprend les dispositions qui seraient en vigueur dans les divers domaines de contrôle, y compris le cas spécial, des armes atomiques, biologiques et chimiques (ABC).