Enrico Gibellieri, Critères pour l'intégration du Comité consultatif CECA dans le CES
Text Proposition d'Enrico Gibellieri, président du Comité consultatif de la CECA, d'intégrer le Comité consultatif, au moment de l'expiration du traité de Paris en juillet 2002, dans le Comité économique et social européen à travers la création d'un "Comité consultatif de l'acier et du charbon".
Quelle und Copyright
Quelle: GIBELLIERI, Enrico. Critères pour l'intégration du Comité consultatif CECA dans le CES à travers la création d'un "Comité consultatif de l'acier et du charbon", Doc. 2692/02 FR. [s.l.]: Communauté européenne du charbon et de l'acier - Comité consultatif, Le Président, [s.d.]. 6 p.
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