Échange de lettres entre l'Autriche et la Haute Autorité de la CECA sur des questions relatives à l'accord tarifaire (8 mai 1956)

Text
Le 8 mai 1956, suite à l'accord entre l'Autriche et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) conclu lors de la Conférence tarifaire de Genève, un échange de lettres entre Heinz Standenat, chef de la délégation autrichienne, et Jean Poincaré, représentant de la Haute Autorité, fait état des préoccupations du gouvernement autrichien quant à certaines dispositions de l'accord tarifaire.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. GATT: Conférence tarifaire, CEAB N°423/1 (1956).

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2014

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