Document de Vienne 1992 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité (Vienne, 4 mars 1992)

Text
Le 4 mars 1992, les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) adoptent, dans le cadre des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), le Document de Vienne 1992 qui intègre une série de nouvelles mesures à l’ensemble des mesures précédemment adoptées.

Quelle und Copyright

Quelle: Document de Vienne 1992 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. [EN LIGNE]. [Vienne]: Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, [11.08.2005]. Disponible sur http://www.osce.org/documents/fsc/1992/03/4263_fr.pdf.

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