Document de réflexion de la RFA en vue de la CIG sur la réforme institutionnelle (21 mars 2000)
Text Le 21 mars 2000, le représentant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne transmet au président du Groupe des représentants à la Conférence intergouvernementale la position de principe allemande sur la réforme institutionnelle.
Quelle und Copyright
Quelle: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Traduction d’une lettre – CIG 2000 – document de réflexion de la République fédérale d'Allemagne en vue de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle, CONFER 4733/00. Bruxelles: 21.03.2000. 8 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04733f.pdf.
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