Discours de Ole Due, La Cour de justice et la protection de l'individu

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Ole Due, président de la Cour de justice de 1988 à 1994, présente dans ce discours, prononcé à l'occasion du 40ème anniversaire de la Cour, le rôle de la Cour de justice dans la protection des droits de l'individu à l'égard tant des États membres que des institutions communautaires. La Cour, à travers sa jurisprudence, comble les lacunes du Traité tout en contribuant au développement de l'ordre juridique communautaire.

Quelle und Copyright

Quelle: CVRIA. Quarantième anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes, 1952-1992. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993. 38 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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