Discours de Michel Barnier sur l'extension du vote à la majorité qualifiée (Strasbourg, 14 mars 2000)
Text Dans ce discours du 14 mars 2000, Michel Barnier, membre de la Commission européenne, en précisant quel est le but de la contribution complémentaire de la Commission à son avis du 26 janvier 2000 sur l'extension du vote à la majorité qualifiée, apporte des éclaircissements à propos des critères qui régissent le passage à la majorité qualifiée dans des domaines sensibles comme la fiscalité et la sécurité sociale, et lève la confusion entre "transfert de compétences" et "changement de mode de décision".
Quelle und Copyright
Quelle: Discours de M. Michel Barnier Commissaire européen chargé de la Politique régionale et la Conférence intergouvernementale. Contribution complémentaire de la Commission à la CIG: Le vote à la majorité qualifiée pour des aspects liés au Marché unique dans les domaines de la fiscalité et de la sécurité sociale Parlement européen Strasbourg, 14 mars 2000. [EN LIGNE]. [s.l.]: Commission européenne, [30.07.2003]. SPEECH/00/83. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.getfile=gf&doc=SPEECH/00/83|0|AGED&lg=FR&type=PDF.
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