Directive 72/159/CEE du Conseil (17 avril 1972)

Text
Malgré l'impopularité de certaines mesures du Plan Mansholt, le Conseil des ministres s'y rallie et adopte, le 17 avril 1972, une directive sur la modernisation des exploitations agricoles.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.04.1972, n° L 96. [s.l.].

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