Demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne (26 juillet 1977)

Text
Demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne (CEE), en date du 26 juillet 1977, adressée par Adolfo Suárez, Premier ministre espagnol, à Henri Simonet, président en exercice du Conseil des Communautés européennes.

Quelle und Copyright

Quelle: Traduction. Lettre de M. Adolfo SUAREZ, Président du Gouvernement de l'Espagne en date du 26 juillet 1977 à S.E. M. Henri Simonet, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes. Objet: Demande d'adhésion de l'Espagne à la C.E.E., I/290/77 (E 9). Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, 28.07.1977.
Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion d'Espagne, 07.151 (46): 07. Dossiers 1-12, Boîte 1. Demande d'adhésion à la C.E.E. formulée le 26/7/1977 par l'Espagne, en vertu de l'article 237 du traité CEE, Dossier n° 7.

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