Déclaration commune sur la mise en place du groupe d'études pour l'union douanière (Paris, 12 septembre 1957)
Text Le 12 septembre 1947, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Turquie constituent à Paris un groupe d'études pour l'union douanière afin d'étudier les possibilités d'assurer à l'Europe une économie stable et saine dans le cadre du développement du commerce mondial.
Quelle und Copyright
Quelle: Groupe d'études pour l'Union douanière européenne: Premier Rapport, 10-14 novembre 1947, 2-6 février 1948, 18-23 mars 1948. pp.59-60.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.