Décision du Parlement européen portant élection du médiateur européen (3 juillet 2013)

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Décision du Parlement européen du 3 juillet 2013 portant élection du médiateur européen.

Quelle und Copyright

Quelle: Parlement européen, Décision du Parlement européen du 3 juillet 2013 portant élection du Médiateur européen (2013/377/UE, Euratom), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 16.07.2013, n° L 193, p. 17. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013D0377(01)&rid=3.

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