Décision du Conseil relative à l'admission du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA (22 janvier 1972)
Text Le 22 janvier 1972, le Conseil des Communautés européennes décide d'accepter les demandes d'admission du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.03.1972, n° L 73. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.