Décision du Conseil relative à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CECA (22 janvier 1972)
Text Le 22 janvier 1972, le Conseil des Communautés européennes décide que le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni peuvent devenir membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et fixe les conditions de leur adhésion.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.03.1972, n° L 73. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.