Décision de la Commission instituant une agence exécutive, dénommée «Agence exécutive pour l'énergie intelligente» (23 décembre 2003)

Text
Décision de la Commission du 23 décembre 2003 instituant une agence exécutive, dénommée " Agence exécutive pour l'énergie intelligente", pour la gestion de l'action communautaire dans le domaine de l'énergie en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 09.01.2004, n° L 5. [s.l.]. ISSN 1725-2563.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen