Décision 2004/538/CE, Euratom du Conseil portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil (29 juin 2004)

Text
Le 29 juin 2004, le Conseil nomme Pierre de Boissieu, secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 2004.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 07.07.2004, n° L 236. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen