Décision 2002/105/CE, CECA, Euratom du Conseil relative à l'ordre de l'exercice de la présidence (28 janvier 2002)
Text Décision 2002/105/CE, CECA, Euratom du Conseil, du 28 janvier 2002, relative à l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 09.02.2002, n° L 39. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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