Décision 2000/23/CE du Conseil concernant l'amélioration de l'information sur les travaux et le registre public des documents du Conseil (6 décembre 1999)
Text Décision du Conseil de l'Union européenne, du 6 décembre 1999, concernant l'amélioration de l'information sur ses travaux et le registre public des documents accessible depuis le 1er janvier 1999 sur son site en ligne.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 13.01.2000, n° L 9. [s.l.]. ISSN 0378-7060. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2000/l_009/l_00920000113fr00220023.pdf.
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