Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française sur la ratification du traité sur la Sarre (12 décembre 1956)

Text
Le 12 décembre 1956, les députés débattent à l’Assemblée nationale française du projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.

Quelle und Copyright

Quelle: Assemblée nationale (3ème législature). Débats parlementaires – Session ordinaire de 1956-1957 (72ème séance) : compte-rendu in extenso – Séance du mercredi 12 décembre 1956, Journal officiel de la République française, Année 1956, N° 136 A.N. (C.R.), 13.12.1956, p. 5894. http://4e.republique.jo-an.fr/?q=Sarre+&&p=1.

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