Débats au Conseil de la République française sur la ratification du traité sur la Sarre (26 décembre 1956)

Text
Compte rendu des débats, du 26 décembre 1956, au Conseil de la République française sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de la République. Débats parlementaires – Session de 1956-1957 (28ème séance) : compte-rendu in extenso – Séance du mercredi 26 décembre 1956, Journal officiel de la République française, Année 1956, N° 84 C.R., 27.12.1956, p. 2838. http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/4eme/pdf/1956/12/S19561226_2829_2876.pdf.

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