Débats à la Chambre des députés du Luxembourg sur la ratification des traités de Rome (26 novembre 1957)

Text
Le 26 novembre 1957, la Chambre des députés du Luxembourg adopte le projet de loi autorisant la Grande-Duchesse Charlotte à ratifier les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) signés le 25 mars 1957 à Rome par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Quelle und Copyright

Quelle: Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg. Marché commun /Euratom/Institutions communes, Lois du 30 novembre 1957 - Documents et discussions parlementaires - 1957. Luxembourg: Victor Buck, 1957. 749 p. p. 160-164, 169-171, 174-183, 187-188, 190-191, 198-199, 200.

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