Contribution des pays du Benelux à la CIG de 2003 (24 novembre 2003)
Text Le 24 novembre 2003, les pays du Benelux adressent à la Conférence intergouvernementale leur contribution à propos du mode d'élection du président du Conseil européen et des autres responsables des institutions de l'UE ainsi que celui du président de la Commission européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: CIG 2003 / Délégations du Benelux, Note de transmission des délégations du Benelux – Contribution des pays du Benelux concernant, d'une part, les modalités d'élection du président du Conseil européen et d'autres personnes à la tête des institutions de l'UE et, d'autre part, les modalités d'élection du président de la Commission européenne, CIG 53/03 DELEG 28, Bruxelles, 24.11.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00053.fr03.pdf.
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