Contribution de Klaus Hänsch à la Convention européenne, "Avenir du traité Euratom" (14 octobre 2002)
Text Dans le cadre de la simplification et de la fusion des traités instituant les Communautés européennes, ainsi que de l'élaboration d'une Constitution pour l'Union européenne, Klaus Hänsch, membre du Parlement européen, présente à la Convention européenne une contribution sur l'avenir du traité Euratom.
Quelle und Copyright
Quelle: Note de transmission du Secrétariat à la Convention. Objet: Contribution présentée par M. Klaus Hänsch, membre de la Convention "Avenir du traité Euratom", CONV 344/02, CONTRIB 121. Bruxelles: Secrétariat de la Convention européenne, 14.10.2002. 5 p.
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