Conférence sur la création d'un Conseil de l'Europe: Déclarations des délégués des États signataires (Londres, 5 mai 1949)

Text
Le 5 mai 1949, lors de la cérémonie de signature du Statut du Conseil de l'Europe au Palais de Saint-James à Londres, les délégués des gouvernements des dix États fondateurs du Conseil de l'Europe prononcent une déclaration dans l'ordre alphabétique des pays qu'ils représentent.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères, AE. Conférence sur la création d'un Conseil de l'Europe, 12379.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen